Lorsqu’on décide d’acheter un appartement neuf, on est souvent confronté à des frais supplémentaires. Les frais de notaire peuvent en être une grande part. Mais comment sont-ils calculés ? Quels sont les principaux éléments pris en compte ? Et quel est leur montant ? Nous vous proposons de répondre à ces questions afin que vous soyez parfaitement informé sur ce sujet.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Sommaire
Les frais de notaire sont les frais se rattachant à la formalisation et à l’exécution d’une transaction immobilière. Ces frais sont obligatoires et payables lors de l’acquisition d’un bien immobilier (appartement neuf ou ancien). Les frais de notaires sont facturés par le notaire qui assure la sécurité juridique de la transaction immobilière, et doivent être acquittés avant la signature de l’acte de vente devant le notaire.
Quel est le principe du calcul des frais de notaire ?
Le montant des frais de notaire varie en fonction du type de bien immobilier (neuf ou ancien) : ils sont plus élevés pour les biens neufs car ils incluent généralement des taxes et des droits non applicables aux biens anciens. De manière générale, le calcul des frais de notaire prend en compte 5 éléments :
- Le prix du bien immobilier,
- Les différentes taxes à payer : taxe de publicité foncière, contribution au fonds de solidarité pour le logement (CFL), taxe sur les logements vacants…
- Le tarif du notaire, fixé en fonction de la nature de la transaction,
- Les honoraires de l’agent immobilier,
- Les frais bancaires liés à l’emprunt.
Il est important de savoir que les frais de notaire sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf si une clause particulière a été prévue entre les parties (le vendeur et l’acheteur).
Quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’un appartement neuf ?
Le montant total des frais de notaire pour l’achat d’un appartement neuf varie en fonction des éléments cités précédemment. D’une manière générale, nous pouvons estimer le coût des frais de notaire pour l’achat d’un appartement neuf à environ 2 et 5% du prix global du bien immobilier s’il est neuf, et entre 7 à 8% pour de l’ancien.
Ainsi, pour un appartement dont le prix est de 200 000 euros, le montant global des frais de notaire s’élève à 8 000 euros. Vous devez savoir que les frais de notaire se répartissent de cette manière :
- Impôts, taxe et collectivités locales : 80%
- Frais et débours : en moyenne : 10%
- Formalités : 8.7%
- Notaire : 1.3%
Noter bien que les taxes et droits varient en fonction de chaque projet immobilier. La taxe de publicité foncière (TPF) est calculée en fonction de la surface construite ou en cours de construction et est redistribuée au département, à l’état, voire aux communes.
Il est donc impératif de vérifier le montant exact des taxes et droits applicables pour votre projet immobilier avant de conclure l’achat.
6 conseils pour diminuer le montant des frais de notaire
Même si les frais de notaire sont obligatoires et fixes, il existe certaines astuces pour les réduire. Voici quelques conseils pour réduire le montant des frais de notaire :
- Négociez avec le notaire : même si les frais de notaire sont réglementés, il est possible de négocier avec le notaire sur certains éléments tels que les honoraires. N’hésitez pas à demander des clarifications et à faire des propositions pour réduire les coûts.
- Faites appel à un professionnel de l’immobilier : pour vous aider à mieux comprendre les différents frais liés à l’achat d’un appartement neuf, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel de l’immobilier. Un conseiller pourra vous aider à trouver les meilleurs taux et à négocier les frais avec le notaire.
- Utilisez les dispositifs de réduction de frais : il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire les frais de notaire, tels que la réduction de TVA pour les logements sociaux, le prêt à taux zéro, ou encore la loi Pinel. Renseignez-vous sur ces dispositifs pour voir si vous y êtes éligible.
- La loi Pinel : la loi Pinel est un dispositif d’investissement locatif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En échange, l’investisseur doit s’engager à louer son bien immobilier pendant une durée minimale de 6 ans. Cette loi peut permettre de réduire les frais de notaire liés à l’achat d’un appartement neuf.
- Autre possibilité : payer comptant sa maison, sans passer par un notaire. Ceci est également possible dans certains cas.
- Soyez vigilant sur les frais annexes : en plus des frais de notaire, il existe d’autres frais annexes tels que les frais de dossier, les frais de garantie, les frais de courtage, etc. Veillez à bien comprendre les différents coûts associés à votre achat immobilier pour éviter les surprises.
Dans l’ensemble, les frais de notaire sont inévitables lorsqu’on achète un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien.
Leur montant varie en fonction du type de bien immobilier et des éléments pris en compte (prix du bien, taxes, honoraires, frais bancaires), mais en suivant tous nos conseils, vous allez pouvoir réduire ces frais et éviter les surprises en recevant la facture !